M. Rémy Rebeyrotte

Renaissance

Saône-et-Loire (3e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • jeudi 22 novembre 2018
    2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (suite)
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  • jeudi 22 novembre 2018
    2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (suite)
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  • mercredi 21 novembre 2018
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois
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  • mercredi 21 novembre 2018
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois
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  • mardi 6 novembre 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2019 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat
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  • mardi 6 novembre 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2019 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat
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  • jeudi 25 octobre 2018
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Administration générale et territoriale de l’État», «Sécurités» et «Immigration, asile et intégration»
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  • jeudi 25 octobre 2018
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Administration générale et territoriale de l’État», «Sécurités» et «Immigration, asile et intégration»
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  • mercredi 24 octobre 2018
    Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
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  • mercredi 24 octobre 2018
    Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
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  • mercredi 3 octobre 2018
    Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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  • mercredi 3 octobre 2018
    Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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