M. Rémy Rebeyrotte

Renaissance

Saône-et-Loire (3e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 12 septembre 2018
    Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
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  • mercredi 1er août 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) ; Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (lecture définitive) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (CMP)
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  • mercredi 1er août 2018
    Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) ; Travaux pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • vendredi 27 juillet 2018
    Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • jeudi 26 juillet 2018
    Commission des lois : M. Alain Gibelin, dir. de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris ; M. Michel Delpuech, préfet de police : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du
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  • mardi 24 juillet 2018
    Commission des lois : M. Stéphane Fratacci, dir. de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Intérieur : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • lundi 23 juillet 2018
    Commission des lois : Audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • dimanche 22 juillet 2018
    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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  • vendredi 20 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • mercredi 4 juillet 2018
    1ère séance : Lutte contre les rodéos motorisés
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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