Saône-et-Loire (3e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 28 mars 2018
Commission des lois : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (ppl)
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mercredi 14 mars 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy
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jeudi 22 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Annie GENEVARD, députée du Doubs, sec. gle de l’ANEM
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mercredi 7 février 2018
2ème séance : Protection des données personnelles (suite)
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mardi 6 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles
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mercredi 31 janvier 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Baroin, pdt de l’Association des maires de France
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mardi 30 janvier 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mardi 23 janvier 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite); Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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mercredi 10 janvier 2018
Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections
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mercredi 20 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 20 décembre 2017
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