M. Rémy Rebeyrotte

Renaissance

Saône-et-Loire (3e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mardi 14 décembre 2021
    Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
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  • lundi 6 décembre 2021
    1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
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  • lundi 6 décembre 2021
    1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
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  • mercredi 1er décembre 2021
    Commission des lois : Professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19
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  • mercredi 24 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • lundi 22 novembre 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique
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  • lundi 22 novembre 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique
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  • mercredi 10 novembre 2021
    Commission des affaires économiques et Commission des lois : Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte.
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  • mercredi 27 octobre 2021
    1ère séance : Loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Immigration, asile et intégration
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  • mercredi 20 octobre 2021
    Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »
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  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »
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  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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