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7 juin 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mai 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : urbanismeTitre : Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ».Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Bilan quantitatif et quantitatif des formations en apprentissageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : déchetsTitre : Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : justiceTitre : Bilan des moyens des parquets au regard de la prévention de la délinquanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : communesTitre : Difficultés financières de communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : aménagement du territoireTitre : Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Mise en place de la réforme de la psychiatrie privée et respect des contratsRéponse publiée le 23 février 2022
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8 février 2022Rubrique : dépendanceTitre : Nécessité de renforcer les contrôles au sein des EhpadRéponse publiée le 19 avril 2022