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4 juin 2024Rubrique : industrieTitre : Loi dite « fast fashion »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Suspension maternité d'Autun : une nouvelle organisation qui ne fonctionne pasRéponse publiée le 13 mars 2024
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27 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Retrait de l'avantage fiscal en cas d'actes délictueux des associations agréésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Supprimer la TVA pour les factures entre assujettisRéponse publiée le 27 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Nécessaire rénovation thermique des logements du domaine privé des communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop courtRéponse publiée le 12 décembre 2023
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4 octobre 2023Rubrique : gendarmerieTitre : CRÉATION DE BRIGADES DE GENDARMERIEQuestion posée en séance
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11 juillet 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Élargir les sanctions lors de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiantsRéponse publiée le 5 décembre 2023
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7 février 2023Rubrique : communesTitre : Revaloriser l'aide forfaitaire aux communes pour le « dispositif un euro »Question close sans réponse le 11 juin 2024