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1er novembre 2022Rubrique : InternetTitre : Régulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles »Réponse publiée le 21 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mesures nécessaires d'incitation à l'autoconsommationRéponse publiée le 14 février 2023
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18 octobre 2022Rubrique : policeTitre : Temps de formation de la police municipaleRéponse publiée le 24 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Demande d'un premier bilan sur l'application du numerus claususRéponse publiée le 22 novembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : enseignement agricoleTitre : Réforme des lycées professionnels agricolesRéponse publiée le 13 décembre 2022
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16 août 2022Rubrique : urbanismeTitre : Réduire les zones artificialisées des communes.Réponse publiée le 15 août 2023
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7 juin 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mai 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : urbanismeTitre : Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ».Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Bilan quantitatif et quantitatif des formations en apprentissageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022