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3 mai 2022Rubrique : déchetsTitre : Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : justiceTitre : Bilan des moyens des parquets au regard de la prévention de la délinquanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : communesTitre : Difficultés financières de communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : aménagement du territoireTitre : Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Mise en place de la réforme de la psychiatrie privée et respect des contratsRéponse publiée le 23 février 2022
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8 février 2022Rubrique : dépendanceTitre : Nécessité de renforcer les contrôles au sein des EhpadRéponse publiée le 19 avril 2022
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25 janvier 2022Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)Réponse publiée le 12 avril 2022
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28 décembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nécessaire mesures de soutien pour les agents de sécuritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Lutter contre l'usage des mortiers d'artificesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022