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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge titulaire
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Haute Cour
- Du 16 octobre 2001 au 30 septembre 2011
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Haute Cour
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 11 octobre 2012 au 1er octobre 2017
- Du 2 octobre 2001 au 30 septembre 2011
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2004 au 19 mars 2009
- Du 2 juillet 1997 au 30 septembre 2001
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Juge titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires