M. Bernard Carayon

Union pour un Mouvement Populaire

Tarn (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 novembre 2009

Question écrite n° 64548 de M. Bernard Carayon

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Réponse publiée le 5 janvier 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64539 de M. Bernard Carayon

Rubrique : logement

Titre : immeubles collectifs

Réponse publiée le 13 décembre 2011
24 novembre 2009

Question écrite n° 64538 de M. Bernard Carayon

Rubrique : logement

Titre : immeubles collectifs

Réponse publiée le 27 juillet 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64537 de M. Bernard Carayon

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 16 mars 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64536 de M. Bernard Carayon

Rubrique : justice

Titre : tribunaux d'instance

Réponse publiée le 2 février 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64535 de M. Bernard Carayon

Rubrique : justice

Titre : tribunaux d'instance

Réponse publiée le 2 février 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64526 de M. Bernard Carayon

Rubrique : justice

Titre : magistrats du parquet

Réponse publiée le 2 février 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64525 de M. Bernard Carayon

Rubrique : justice

Titre : magistrats du parquet

Réponse publiée le 4 mai 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64523 de M. Bernard Carayon

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 13 avril 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64522 de M. Bernard Carayon

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Réponse publiée le 23 mars 2010

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