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Réponse publiée le 21 avril 2009
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17 juin 2008Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 14 octobre 2008
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17 juin 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 19 août 2008
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3 juin 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelQuestion close sans réponse le 8 juin 2010
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28 mai 2008Rubrique : politique socialeTitre : insertionQuestion posée en séance
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27 mai 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 8 juin 2010
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20 mai 2008Rubrique : retraites : régime généralTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 13 janvier 2009
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20 mai 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 8 juillet 2008
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Réponse publiée le 29 juillet 2008
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20 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 25 novembre 2008