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17 juillet 2007Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 9 octobre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : politique extérieureTitre : relations financièresRéponse publiée le 25 décembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxQuestion close sans réponse le 18 mars 2008
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17 juillet 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion close sans réponse le 8 juin 2010
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17 juillet 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 25 décembre 2007
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Réponse publiée le 30 septembre 2008
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17 juillet 2007Rubrique : associationsTitre : associations humanitairesRéponse publiée le 5 août 2008
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17 juillet 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 8 juin 2010
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10 juillet 2007Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 31 juillet 2007
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3 juillet 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 octobre 2007