• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 189 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 188 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 187 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 31 juillet 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 186 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 185 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : résidences services

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 162 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 112 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 111 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 110 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 105 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 mai 2008