M. Pierre Cardo

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 5 juin 2010 (13^e législature)

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12 mai 2003

Question écrite n° 18257 de M. Pierre Cardo

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question sans réponse
12 mai 2003

Question écrite n° 18256 de M. Pierre Cardo

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 16 juin 2003
28 avril 2003

Question écrite n° 17313 de M. Pierre Cardo

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 3 novembre 2003
28 avril 2003

Question écrite n° 17246 de M. Pierre Cardo

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 17 novembre 2003
21 avril 2003

Question écrite n° 17050 de M. Pierre Cardo

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 30 juin 2003
21 avril 2003

Question écrite n° 17049 de M. Pierre Cardo

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 14 juillet 2003
21 avril 2003

Question écrite n° 17048 de M. Pierre Cardo

Rubrique : étrangers

Titre : FASILD

Réponse publiée le 9 juin 2003
21 avril 2003

Question écrite n° 17047 de M. Pierre Cardo

Rubrique : emploi

Titre : contrats jeunes

Réponse publiée le 9 juin 2003
21 avril 2003

Question écrite n° 17046 de M. Pierre Cardo

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question sans réponse
21 avril 2003

Question écrite n° 17045 de M. Pierre Cardo

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 20 juin 2006

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