• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5108 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5107 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5106 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 16 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 53 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Question posée en séance
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4567 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4105 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4104 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4103 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4102 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4098 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 février 2003