M. Pierre Cardo

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 5 juin 2010 (13^e législature)

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30 septembre 2002

Question écrite n° 3646 de M. Pierre Cardo

Rubrique : sécurité publique

Titre : plans de prévention des risques

Réponse publiée le 10 février 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3645 de M. Pierre Cardo

Rubrique : urbanisme

Titre : expropriation

Réponse publiée le 10 février 2003
23 septembre 2002

Question écrite n° 3383 de M. Pierre Cardo

Rubrique : transports par eau

Titre : transports fluviaux

Réponse publiée le 6 janvier 2003
23 septembre 2002

Question écrite n° 3277 de M. Pierre Cardo

Rubrique : entreprises

Titre : liquidation judiciaire

Réponse publiée le 11 novembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3276 de M. Pierre Cardo

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : exonération

Réponse publiée le 30 décembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3275 de M. Pierre Cardo

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 16 décembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3274 de M. Pierre Cardo

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 18 novembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3273 de M. Pierre Cardo

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 24 février 2004
23 septembre 2002

Question écrite n° 3272 de M. Pierre Cardo

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 30 mars 2004
23 septembre 2002

Question écrite n° 3271 de M. Pierre Cardo

Rubrique : transports par eau

Titre : voies navigables

Réponse publiée le 7 juillet 2003

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M. Pierre Cardo

Questions posées (archives)