M. Pierre Cardo

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 5 juin 2010 (13^e législature)

Page n°58 : 10 résultats affichés sur un total de 774

19 novembre 2001

Question écrite n° 69106 de M. Pierre Cardo

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question sans réponse
19 novembre 2001

Question écrite n° 69105 de M. Pierre Cardo

Rubrique : élections et référendums

Titre : carte électorale

Réponse publiée le 28 janvier 2002
12 novembre 2001

Question écrite n° 68958 de M. Pierre Cardo

Rubrique : police

Titre : renseignements généraux

Réponse publiée le 18 février 2002
12 novembre 2001

Question écrite n° 68899 de M. Pierre Cardo

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 18 février 2002
5 novembre 2001

Question écrite n° 68541 de M. Pierre Cardo

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 21 janvier 2002
5 novembre 2001

Question écrite n° 68540 de M. Pierre Cardo

Rubrique : impôts locaux

Titre : vignette automobile

Réponse publiée le 11 février 2002
5 novembre 2001

Question écrite n° 68539 de M. Pierre Cardo

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation de solidarité

Question sans réponse
5 novembre 2001

Question écrite n° 68538 de M. Pierre Cardo

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation de solidarité

Question sans réponse
29 octobre 2001

Question écrite n° 68271 de M. Pierre Cardo

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question sans réponse
29 octobre 2001

Question écrite n° 68270 de M. Pierre Cardo

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question sans réponse

...

Page n°58 : 10 résultats affichés sur un total de 774

M. Pierre Cardo

Questions posées (archives)