• 20 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 180 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question posée en séance
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6202 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurance personnelle

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6201 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6193 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 150 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question posée en séance
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5307 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5278 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition à raison de la naissance et de la résidence en France

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5162 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4961 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4009 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997