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Auditions, ouvertes à la presse, sur le fichier EDVIGE :
Audition de M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des Barreaux, de représentants de l'Ordre des avocats de Paris et de la Conférence des Bâtonniers
Audition de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l'Homme et de représentants du collectif « Non à EDVIGE ».
Audition de M. Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats.
Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Audition de M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité
Audition du docteur Walter Vorhauer, secrétaire général du Conseil national de l'Ordre des médecins
Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale -
Audition commune avec la commission des Affaires étrangères et la Délégation pour l'Union européenne, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Audition, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation pour l'Union européenne, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Audition, commune avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le pacte européen sur l'immigration et l'asile
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I. Communication de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la proposition de directive relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation
IV. Nomination de rapporteurs -
I. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur l'état de la transposition de la directive sur les services
II. Communication de M. Jacques Desallangre sur le régime de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage (E 3395)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n° 896) et du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives (n° 897) (M. François Calvet, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (n° 922) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Information relative à la Commission -
I. Examen du rapport d'information de M. Daniel Garrigue sur l'Union européenne et les fonds souverains, ouvert à la presse
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition de M. Jacques Diouf, Directeur général de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)..
Convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 893) M. Claude Birraux, rapporteur.
Paris (18e circonscription)
| Mandat clos le 26 avril 2017 (14e législature)