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Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la politique sociale de l'Union européenne et la présidence française de l'Union
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Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'Union en matière de coopération judiciaire et la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)
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Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Audition de M. Édouard Balladur, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
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I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes de la Tweede Kamer néerlandaise
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Sejm polonais
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Audition de M. Jacques Toubon, rapporteur du Parlement européen, sur la révision du marché intérieur ainsi que sur les services d'intérêt général (ouverte à la presse)
II. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur la proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (E 3696)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la présidence française de l'Union européenne
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Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la politique européenne de l'immigration (ouverte à la presse)
Paris (18e circonscription)
| Mandat clos le 26 avril 2017 (14e législature)