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Mardi 10 novembre 2026Session 2026 – 2027
- Présentation de la pétition « Supprimer CNews de l'audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen, en application du 3e alinéa de l'article 148 du Règlement de l'Assemblée nationale (M. Alexandre Portier, rapporteur)
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Jeudi 29 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
- Régimes sociaux de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)partager -
Mardi 27 octobre 2026Session 2026 – 2027
-- Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ou Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapéespartager -
Jeudi 22 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'ordre du jour du matin
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Jeudi 22 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
- Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la Culture
- Examen pour avis des crédits de la mission Culture
Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
- Examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
-- Examen de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure)
-- Désignation des rapporteurs de la mission flash sur les suites des blocages de lycées et de la mission d'évaluation de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolairepartager -
Mardi 20 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
- Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis)
Sport (M. Maxime Michelet, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, sur le blocage des lycées
- Examen du rapport de la mission d'information sur l'instruction en famille (Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet, rapporteurs)
- Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) et visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171)partager -
Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues (M. Fabrice Brun, rapporteur);
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
Nominations de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Brulebois et plusieurs de ses collègues sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).partager -
Mercredi 24 juin 2026Session 2025 – 2026
- Table ronde sur le thème « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant : M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-UNSA), M. Cédric Carraro, secrétaire général adjoint, et Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe ; M. Laurent Kaufmann, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Éducation formation recherche publiques, et Mme Anne Panvier, membre du conseil syndical de l'académie de Versailles ; Mme Agnès Andersen, secrétaire générale d'Indépendance et direction (ID-FO), et M. Alain Mallet, secrétaire général adjoint ; M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL), et Mme Catherine Redon, vice-présidente ; M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic
- Désignation :
des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027
des rapporteurs de la mission d'information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux »
des rapporteurs chargés de préparer l'avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2026-2028 des cinq organismes de l'audiovisuel publicpartager
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