Commission élargie crédits 2017 : Immigration, asile et intégration
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vendredi 21 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (Art. 14 à art. 26)
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vendredi 21 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (Art. 14 à art. 26)
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jeudi 20 octobre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (Art. 2 à art.4)
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances : PLFSS pour 2017 (avis)
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mardi 18 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mardi 11 octobre 2016
Commission des finances et commission des lois : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les finances publiques locales
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mercredi 5 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 5 octobre 2016
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires étrangères et commission des finances : l'extraterritorialité de la législation américaine
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mercredi 5 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (suite)
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