– Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d'Arles.

Examen en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

– Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur)
– Examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).

– Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).

Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428) ;
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428)

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Suite de l'ordre du jour du matin.