-
Mercredi 21 juillet 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat)
-
Mercredi 10 mars 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (M. Jean-François Eliaou et M. Antoine Savignat)
-
Mardi 13 octobre 2020
Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
-
Mercredi 22 juillet 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux (M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat)
Val-d'Oise (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)