1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mardi 2 juillet 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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mercredi 26 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fermeture de l'usine Goodyear Amiens-Nord; Consommation (suite) (de l'article 1er à après l'article 3)
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mardi 25 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 12 juin 2013
Commission du développement durable : La métropolisation dans la future décentralisation (MM. Frédéric Gilli, Gilles Pinson et Philippe Langevin)
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