• 19 février 2014

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  Question au Gouvernement n° 1659 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 18 février 2014

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  Question orale sans débat n° 545 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 26 février 2014
• 11 février 2014

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  Question écrite n° 49694 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 23 janvier 2014

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  Question au Gouvernement n° 1560 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question posée en séance
• 21 janvier 2014

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  Question écrite n° 47992 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 21 janvier 2014

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  Question écrite n° 47960 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 24 décembre 2013

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  Question écrite n° 47195 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 24 décembre 2013

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  Question écrite n° 47179 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 24 décembre 2013

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  Question écrite n° 47147 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 24 décembre 2013

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  Question écrite n° 46814 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 juin 2014