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23 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 4 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieQuestion close sans réponse le 30 octobre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 20 novembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 16 avril 2013
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16 octobre 2012Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 16 avril 2013
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4 octobre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux locauxQuestion posée en séance
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11 septembre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 5 mars 2013
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11 septembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 23 octobre 2012