Mme Odette Casanova

Socialiste

Var (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélue le 27 septembre 1998 - Mandat du 27 septembre 1998 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élue le 3 mai 1998 - Mandat du 4 mai 1998 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office) au 29 juillet 1998 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France République Tunisienne
      - Du 13 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 13 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 13 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - France République d'Albanie
      - Du 13 octobre 1998 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléante
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 21 janvier 2000 au 18 juin 2002

Mme Odette Casanova

Fonctions (archives)