– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur)
– Suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)

- Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer ;
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.

Audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine nationale.