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Mardi 15 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) ;
– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.partager -
Lundi 18 mai 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.
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à 13 heures (heure de Paris) - à 7 heures aux Antilles, à 8 heures en Guyane, à 9 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 14 heures à Mayotte, à 15 heures à La Réunion, à 22 heures en Nouvelle-Calédonie à 23 heures à Wallis et Futuna et à 1 heure (mercredi) en Polynésie.
Échange de vues sur la situation sanitaire et économique dans les territoires d'Outre-mer ;
Informations relatives à la Délégation.partager -
Mercredi 11 décembre 2019Session 2019 – 2020
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.
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Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
Audition du Directeur de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) ;
Communication de Mme Cécile Rilhac sur « La formation continue, facteur d'insertion ? » (rapport de la CNEPEOM) ;
Modification à la composition du Bureau ;
Questions diverses.partager -
Mardi 29 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean François Cesarini, rapporteur pour avis)
. Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique» (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)partager -
Désignation de rapporteurs pour la Mission d'information sur la cherté de la vie dans les Outre-mer ;
Rencontre avec une délégation de l'association étudiante Sciences Ô ;
Audition de M. Fabrice Biras, représentant la Fédération nationale des pompes funèbres ;
À 11 heures, Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
Présentation par M. Mansour Kamardine de la proposition de loi (n° 1907) relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte ;
Questions diverses.partager -
Mardi 19 mars 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
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