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10 avril 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités localesRéponse publiée le 14 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités localesRéponse publiée le 14 août 2018
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3 avril 2018Rubrique : politique économiqueTitre : Principe de précaution et décisions sur la compétitivité de l'économie françaiseRéponse publiée le 14 août 2018
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3 avril 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Inquiétude des opticiensQuestion close sans réponse le 25 septembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des vétérans des essais nucléairesRéponse publiée le 8 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : régime social des indépendantsTitre : RSI pour investissement photovoltaïque en outre-mer « Girardin Industriel »Question close sans réponse le 25 septembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Attributions des missions des gardes champêtresQuestion close sans réponse le 25 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : publicitéTitre : Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigneRéponse publiée le 8 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Situation des maquettistes-volumistes en FranceRéponse publiée le 15 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officineQuestion close sans réponse le 25 septembre 2018