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20 mars 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Conflit de deux opérateurs audiovisuels privés : diffusion chaînes du groupe TF1Réponse publiée le 25 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : familleTitre : Situation de débirentiers au regard de la prestation compensatoireRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : état civilTitre : Transcriptions par l'état civil des noms patronymiques comportant des accentsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Électrification de la ligne ferrovaire Paris-TroyesRéponse publiée le 12 juin 2018
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6 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Stage à l'étrangerRéponse publiée le 5 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : logementTitre : Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéroRéponse publiée le 7 août 2018
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27 février 2018Rubrique : cultureTitre : Création d'une Haute Autorité dédiée à l'apprentissage des langues régionalesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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27 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Conséquences mesures gouvernementales sur le pouvoir d'achat des agriculteursRéponse publiée le 29 janvier 2019
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20 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Encadrement des tarifs des dentistes libérauxQuestion close sans réponse le 25 septembre 2018
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20 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités d'attribution et de calcul de l'AAHRéponse publiée le 15 mai 2018