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10 octobre 2017Rubrique : régime social des indépendantsTitre : RSI : modification du calcul des cotisationsRéponse publiée le 5 juin 2018
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10 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Ressources et insertion des personnes handicapéesRéponse publiée le 17 avril 2018
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10 octobre 2017Rubrique : maladiesTitre : Traitement pour le syndrome d'AspergerRéponse publiée le 31 octobre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Dysfonctionnements des PNIJ (Plateforme nationale des interceptions judiciaires)Réponse publiée le 29 mai 2018
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10 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Soumettre les plans d'épargne logement (PEL) à un impôt forfaitaire de 30 %Réponse publiée le 20 février 2018
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10 octobre 2017Rubrique : environnementTitre : Stratégies en matière de transition écologiqueQuestion close sans réponse le 25 septembre 2018
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10 octobre 2017Rubrique : environnementTitre : Devenir du CEREMARéponse publiée le 20 février 2018
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1er août 2017Rubrique : travailTitre : Inapplicabilité du code du travail pour les contrats saisonniersRéponse publiée le 24 avril 2018