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4 février 2020Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance des IBODERéponse publiée le 22 février 2022
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4 février 2020Rubrique : policeTitre : Exonération formation 6 mois - Fonctionnaires détachés - Police et gendarmerieRéponse publiée le 24 mars 2020
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4 février 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Production et revente d'électricité par les communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : transports par eauTitre : Voies navigablesRéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Immatriculation des vélos électriquesRéponse publiée le 19 mai 2020
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13 novembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : suppression d'emplois chez Mahle BehrQuestion posée en séance
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22 octobre 2019Rubrique : administrationTitre : Réforme des missions de la DGDDIRéponse publiée le 15 septembre 2020
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15 octobre 2019Rubrique : ordre publicTitre : Prévention des actes illégaux de groupuscules contre les éleveurs et artisansRéponse publiée le 18 février 2020
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13 août 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement du réseau des chambres d'agricultureRéponse publiée le 27 août 2019
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30 juillet 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Perte bonifications pour enfant aux mères polypensionnéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022