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23 juillet 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Maintien taux TVA 5,5 % pour la rénovation des EHPADRéponse publiée le 31 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Application du supplément de loyer de solidarité (SLS)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux artisans bouchers-charcutiersRéponse publiée le 10 septembre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Orientations du gouvernement pour le secteur protégé : ESATRéponse publiée le 31 mars 2020
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4 juin 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Rationalisation de la procédure de recrutement - Une seule visite médicaleRéponse publiée le 27 octobre 2020
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21 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Concession hydroélectrique du lac noir d'OrbeyRéponse publiée le 29 mai 2019
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7 mai 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais pour obtention d'un rendez-vous pour le renouvellement de la CNIRéponse publiée le 10 décembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Comité économique des produits de santé (CEPS) - Orientations économiquesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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5 février 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Augmentation du nombre d'arrêts de travail en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Évaluation du passage aux 80 km/hRéponse publiée le 2 juillet 2019