M. Éric Dupond-Moretti


| Mandat clos le ( législature)
  • jeudi 3 décembre 2020
    1ère séance : Stratégie de dépistage systématique de la covid-19 ; Prééminence des lois de la république
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  • jeudi 3 décembre 2020
    1ère séance : Stratégie de dépistage systématique de la covid-19 ; Prééminence des lois de la république
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  • jeudi 26 novembre 2020
    2ème séance : Justice de proximité et réponse pénale (suite) ; Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif ; Accès universel, rapide et équitable vaccin contre le covid-1
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  • jeudi 26 novembre 2020
    1ère séance : Débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen ; Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; Promotion de la France des accents ; Justice de proximité et réponse pénale
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  • jeudi 26 novembre 2020
    1ère séance : Débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen ; Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; Promotion de la France des accents ; Justice de proximité et réponse pénale
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  • mardi 24 novembre 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 24 novembre 2020
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  • mardi 24 novembre 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité globale (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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  • mardi 24 novembre 2020
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 24 novembre 2020
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 17 novembre 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 novembre 2020
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  • mardi 17 novembre 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2021 (vote solennel) ; Programmation recherche pour les années 2021 à 2030 (CMP) ; Sécurité globale
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  • lundi 16 novembre 2020
    1ère séance : Prorogation code sécurité intérieure ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
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