M. Éric Dupond-Moretti


| Mandat clos le ( législature)
  • mercredi 13 mars 2024
    Questions au Gouvernement - Mercredi 13 mars 2024
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  • mercredi 13 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (suite)
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  • lundi 11 mars 2024
    1ère séance : Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (CMP) ; Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (CMP) ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
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  • mercredi 6 mars 2024
    2ème séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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  • mercredi 6 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
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  • mercredi 6 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
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  • mercredi 6 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
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  • mercredi 6 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
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  • mardi 5 mars 2024
    3ème séance : Allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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  • lundi 19 février 2024
    Questions au Gouvernement - Mercredi 14 février 2024
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  • lundi 19 février 2024
    Questions au Gouvernement - Mercredi 14 février 2024
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  • vendredi 16 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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