M. Éric Dupond-Moretti

| Mandat clos le ( législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • vendredi 16 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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  • mercredi 14 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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  • mercredi 14 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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  • mercredi 31 janvier 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection
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  • mardi 30 janvier 2024
    3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)
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  • mardi 30 janvier 2024
    3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)
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  • mardi 30 janvier 2024
    2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)
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  • lundi 29 janvier 2024
    2ème séance : Reconnaître les métiers de la médiation sociale (suite) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière
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  • mercredi 24 janvier 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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  • vendredi 19 janvier 2024
    1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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  • vendredi 19 janvier 2024
    1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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  • vendredi 19 janvier 2024
    1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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