Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 19 janvier 2024
1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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vendredi 19 janvier 2024
1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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vendredi 19 janvier 2024
1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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vendredi 19 janvier 2024
1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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vendredi 19 janvier 2024
1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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jeudi 18 janvier 2024
2ème séance : Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (suite) ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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mardi 16 janvier 2024
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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mardi 16 janvier 2024
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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mardi 16 janvier 2024
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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mercredi 20 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mercredi 20 décembre 2023
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mercredi 20 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (CMP) ; Accord France-Panama
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mercredi 13 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 décembre 2023
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