Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 13 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
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mardi 12 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 12 décembre 2023
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mardi 12 décembre 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (CMP) ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (CMP)
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jeudi 7 décembre 2023
2ème séance : Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile (suite)
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jeudi 7 décembre 2023
1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
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lundi 4 décembre 2023
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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lundi 4 décembre 2023
2ème séance : Examen de diverses propositions
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lundi 4 décembre 2023
2ème séance : Examen de diverses propositions
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mardi 28 novembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 28 novembre 2023
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mardi 28 novembre 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ; Secours des migrants en mer Méditerranée
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jeudi 23 novembre 2023
Défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport : M. Bernard Laporte, ancien pdt FFR ; M. Eric Dupond-Moretti, ministre ; Mme Marie-George Buffet, ancienne ministre
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jeudi 23 novembre 2023
Défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport : M. Bernard Laporte, ancien pdt FFR ; M. Eric Dupond-Moretti, ministre ; Mme Marie-George Buffet, ancienne ministre
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