Examen de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2395, 2413) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur) ;
Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (Sénat n°s 433, 578).

Examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l'accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033).

– Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).
– Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
. Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
. Affaires maritimes (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis)
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)

À 14 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
À 16 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, ancienne présidente de la SNCF
À 18 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben, ancien ministre

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État chargé de la mer) :
– mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens ; M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial Affaires maritimes
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les modalités du financement des transports en France (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales ; M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des transports)

– Examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur). (1)
– Examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur). (1)

(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 avril, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.

Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.