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18 mai 2021Rubrique : automobilesTitre : Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010Question close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : Union européenneTitre : « Action 2 » et financement de la présidence française de l'Union européenneRéponse publiée le 6 juillet 2021
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20 avril 2021Rubrique : santéTitre : Vaccination des enseignantsRéponse publiée le 7 septembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections départementales et régionalesRéponse publiée le 29 juin 2021
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13 avril 2021Rubrique : finances publiquesTitre : Usage des comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 8 juin 2021
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6 avril 2021Rubrique : ÉtatTitre : Nomination de l'UNEF au Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 7 septembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : entreprisesTitre : Investissement patrimonial des petites et moyennes entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : entreprisesTitre : Allongement des délais de remboursement des prêts garantis par l'ÉtatRéponse publiée le 8 mars 2022
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30 mars 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Contrôle continu dans la cadre du Bac pour les établissements hors contratRéponse publiée le 22 mars 2022
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23 mars 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Remboursement des avoirs émis par les voyagistes lors de la crise sanitaireRéponse publiée le 20 juillet 2021