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23 mars 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aide « MaPrimeRénov' »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Impact des sanctions pour non-télétransmission des feuilles de soinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Tirs de mortiers contre des policiers dans les YvelinesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 mars 2021Rubrique : personnes âgéesTitre : Aide à l'embauche des seniorsRéponse publiée le 26 avril 2022
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2 mars 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Allocations viagères des veuves d'harkisRéponse publiée le 13 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Dispositif d'orientation régionale directive des demandeurs d'asileRéponse publiée le 19 avril 2022
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20 janvier 2021Rubrique : laïcitéTitre : Lutte contre le séparatisme islamisteQuestion posée en séance
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5 janvier 2021Rubrique : santéTitre : Impact des publicités alimentaires à destination des enfantsRéponse publiée le 2 mars 2021
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5 janvier 2021Rubrique : consommationTitre : Communications publicitaires du réseau 5GRéponse publiée le 7 septembre 2021
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1er décembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation sur le transport des chevauxRéponse publiée le 13 juillet 2021