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1er décembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Différence de traitement des agents dans le secteur de la santéRéponse publiée le 9 novembre 2021
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1er décembre 2020Rubrique : logementTitre : Modalités d'application de la loi SRU et logement pénitentiaireRéponse publiée le 9 décembre 2020
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7 octobre 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : SéparatismeQuestion posée en séance