– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)

Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'arme du génie (Mmes Anne-Laure Blin et Catherine Hervieu, rapporteures).

-- Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).

– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

– Suite de l'ordre du jour du matin

Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026.

– Suite de l'examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) ;
– Présentation du rapport de la mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ;
– Examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 mai 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
N.B. : Les amendements déposés auprès de la commission des affaires économiques ne peuvent pas porter sur les articles 5 et 6 de cette proposition de loi, pour lesquels l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été sollicité (« délégation au fond »). Les amendements portant sur ces deux articles ou entrant en concurrence avec ceux-ci doivent être déposés uniquement auprès de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans le délai fixé par cette dernière.

– Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).