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15 mai 2024Rubrique : ordre publicTitre : Violences contre les forces de l’ordreQuestion posée en séance
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7 mai 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Responsabilité élargie des producteurs pour la filière boisRéponse publiée le 28 mai 2024
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23 avril 2024Rubrique : démographieTitre : Soutien à la démographie françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Aide financière pour financer le permis de conduire des lycéens professionnelsRéponse publiée le 14 mai 2024
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5 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Procédures « préjudice écologique » des associations contre les agriculteursRéponse publiée le 13 mars 2024
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27 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Suppression des aides PAC pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ansRéponse publiée le 26 mars 2024
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13 février 2024Rubrique : immigrationTitre : Répartition des migrants dans les territoiresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2023Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion posée en séance
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14 novembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Privatisation des parkings des hôpitaux publicsRéponse publiée le 19 décembre 2023