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Mardi 8 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le bilan de son action ministérielle.
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Point sur le rapport d'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures) ;
Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines » (n° 4018) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).partager -
Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le projet « Hercule ».
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Jeudi 4 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule » d'EDF.
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Jeudi 4 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule » ;
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Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs) .
Audition en visioconférence, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leur avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires »;
Nomination des rapporteurs de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires.partager -
Mercredi 18 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ;
Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs)partager
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