M. Yves Hemedinger

Haut-Rhin (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 27 septembre 2020 - Mandat du 28 septembre 2020 (remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er octobre 2020 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 30 septembre 2020 au 21 juin 2022
    - France-Suisse
      - Du 30 septembre 2020 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 22 octobre 2020 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 octobre 2020 au 21 juin 2022

Fonctions (archives)