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17 mai 2022Rubrique : entreprisesTitre : Restructuration des PGE des entreprises en exécution de planQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisations salariales des professionnels du secteur du socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : handicapésTitre : Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Le principe de « mass » balance dans la production de polystyrène expansibleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : entreprisesTitre : Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'électricitéRéponse publiée le 26 avril 2022
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15 février 2022Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Attribution d'une mention au brevet professionnelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions d'attribution de la bourse au mériteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : santéTitre : Sur la stratégie de dépistage de la covid-19 par détection olfactive canineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19Réponse publiée le 5 avril 2022