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2 février 2021Rubrique : entreprisesTitre : Aides pour les entreprises créées après le 30 septembre 2020Réponse publiée le 15 juin 2021
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2 février 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Aides d'urgence pour les étudiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 janvier 2021Rubrique : pollutionTitre : Pollution phréatiqueQuestion posée en séance
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12 janvier 2021Rubrique : produits dangereuxTitre : Sur la pollution au lindane du site PCUK de WintzenheimQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 janvier 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Prise en compte de la spécificité des activités de salon de théRéponse publiée le 28 décembre 2021
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5 janvier 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation des professeurs documentalistesRéponse publiée le 3 mai 2022
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5 janvier 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Renforcer la lutte contre les tatoueurs clandestinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 janvier 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Révision du FNGIR suite à la fermeture de la centrale nucléaire de FessenheimRéponse publiée le 13 janvier 2021
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22 décembre 2020Rubrique : assurancesTitre : Difficultés des entreprises photovoltaïques d'obtenir une assurance décennaleRéponse publiée le 29 juin 2021
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1er décembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Montant des aides aux entreprises ne subissant pas de fermeture administrativeRéponse publiée le 26 janvier 2021