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19 janvier 2021Rubrique : jeux et parisTitre : L'incitation excessive à la pratique des jeux d'argent et de hasardRéponse publiée le 7 septembre 2021
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19 janvier 2021Rubrique : familleTitre : Partage des prestations de la Caf entre parents séparés ou divorcésRéponse publiée le 1er mars 2022
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5 janvier 2021Rubrique : professions de santéTitre : Conditions de travail et revalorisations salariales des personnels soignantsRéponse publiée le 13 janvier 2021
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22 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation des monnaies locales par les collectivités territorialesRéponse publiée le 9 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Responsabilité des laboratoires et des États membres en cas de vaccin défectueuxRéponse publiée le 2 mars 2021
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10 novembre 2020Rubrique : publicitéTitre : Pollution visuelleRéponse publiée le 1er décembre 2020
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10 novembre 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre CCMSA et l'ÉtatRéponse publiée le 5 janvier 2021
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10 novembre 2020Rubrique : justiceTitre : Délais des décisions de justice dans le cadre des procédures de divorceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : femmesTitre : Renforcer et pérenniser la ligne d'écoute nationale Violences femmes infoRéponse publiée le 15 décembre 2020
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5 novembre 2020Rubrique : santéTitre : Gestion de la crise sanitaireQuestion posée en séance